Chapitre I – Présentation et missions du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif autonome, régi par les articles L.123-4 à L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

 Le CCAS est chargé de conduire des actions de prévention et de développement social au sein de la commune, en collaboration avec des institutions publiques et privées.
Le CCAS dispose d’une personnalité juridique propre qui le distingue de la municipalité.

Son rôle principal est d’apporter une aide légale ou facultative aux personnes en difficulté, en administrant des prestations sociales telles que l’aide alimentaire, la gestion de crèches, les services d’accueil pour personnes âgées ou handicapées, et bien d’autres

(Mutuelle collective- dossier Présence verte- logement social – portage des repas – repas des ainés –  etc.…. ).

En matière de missions légales, le CCAS transmet les demandes d’aide sociale aux autorités compétentes et soutient les actions locales en faveur des familles vulnérables, des jeunes en difficulté, et des personnes âgées.
En complément, le CCAS finance et organise des actions sociales facultatives ayant pour but d’améliorer le bien-être des habitants de la commune.

Ces actions sont souvent le fruit d’une volonté politique locale visant à répondre aux besoins spécifiques des administrés, à tout moment de leur vie.

Chapitre II – Composition et fonctionnent du conseil d’administration

Le conseil d’administration du CCAS est encadré par l’article R.123-19 du CASF. Il est présidé par le maire de la commune et se compose à parité de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi des personnes impliquées dans des actions de prévention et de développement social.

La composition détaillée du conseil est la suivante :
– Le maire, Président de droit ;
– 9 membres issus du conseil municipal ;
– 8 membres nommés par le maire.
Le conseil d’administration est chargé d’établir un règlement intérieur qui précise son fonctionnement, en complément des dispositions du CASF.

Ce règlement traite de plusieurs points essentiels, comme la composition du conseil, la durée des mandats, la tenue des réunions, et le processus de délibération.

Il s’applique également à l’organisation des séances et aux modalités de convocation.
Les membres élus du conseil d’administration sont nommés pour la même durée que leur mandat municipal.

En cas de démission ou d’absence prolongée non justifiée (trois séances consécutives), un membre peut être remplacé par une personne issue de la même liste électorale.
Les convocations du conseil d’administration sont faites par le président ou le vice-président, précisant l’ordre du jour. En cas d’urgence, un délai de convocation abrégé peut être appliqué (moins de 24 heures).

Chapitre III – Organisation du conseil d’administration

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le maire ou, en cas d’empêchement, par le vice-président.

Le président est chargé de vérifier la validité des pouvoirs des membres présents et de diriger les débats. Il ouvre les séances, accorde la parole, rappelle les règles, et organise les votes.

Si le président participe aux discussions, il se retire lors des votes.
Pour que le conseil puisse délibérer valablement, un quorum est nécessaire, soit la majorité des membres en exercice présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est nécessaire dans un délai de trois jours, après quoi la délibération peut se tenir quel que soit le nombre de membres présents.
Le conseil prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le vote se fait généralement à main levée, sauf si un tiers des membres réclame un scrutin secret.

En cas égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Toutes les décisions du conseil doivent être consignées dans un registre des délibérations et signées par le président ainsi que par les membres présents.
Les séances peuvent être suspendues à tout moment par le président ou à la demande d’un membre du conseil, sous réserve d’un vote du conseil à ce sujet. Les débats peuvent aussi inclure des amendements ou contre-propositions, à condition qu’ils soient soumis avant la séance.
Enfin, les délibérations du conseil sont prises en compte dans l’ordre chronologique et signées à la fin de chaque séance par les membres présents, le président et le vice-président.